Politique de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

 

1. Champ d’application de la politique et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’applique aux commandes passées par les consommateurs via le site officiel de VISIBILITY BRANDS LLC pour l’achat de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés, avec une livraison à une adresse située en France.

Cette politique présente les informations concernant :

  • la TVA française applicable ;
  • l’affichage des prix et des taxes ;
  • le fonctionnement de la livraison DDP ;
  • les responsabilités liées aux formalités douanières ;
  • les informations relatives aux frais de livraison.

VISIBILITY BRANDS LLC est une société de vente en ligne de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés située à Sarasota, en Floride (États-Unis). L’entreprise propose ses produits aux consommateurs français via son site officiel.

Informations de l’entreprise :

Nom de l’entreprise :
VISIBILITY BRANDS LLC

Adresse de l’entreprise :
935 S Beneva Rd
Sarasota, FL 34232
United States

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) :
93-4534289

Téléphone :
+1 (904) 355-5538

E-mail du service client :
info@visibilitybrandsllc.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08:00–18:00
(heure de l’Est des États-Unis)

Pour toute question concernant les taxes, la livraison ou les formalités douanières liées à une commande, les consommateurs peuvent contacter VISIBILITY BRANDS LLC par e-mail.

L’entreprise répondra aux demandes des consommateurs dans un délai de 24 heures.

2. Informations concernant la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Pour les commandes livrées en France, les informations relatives aux prix et aux taxes applicables sont affichées selon les conditions réelles de la commande.

Le taux normal de TVA en France est généralement de 20 % et s’applique à de nombreux produits, notamment certains meubles et articles pour la maison.

Avant de valider leur commande, les consommateurs peuvent consulter :

  • le prix des produits ;
  • les frais de livraison ;
  • le montant total de la commande.

Le montant affiché sur le site est présenté au consommateur avant la confirmation du paiement.

Avant de finaliser leur achat, les consommateurs peuvent vérifier les différents éléments inclus dans le montant de leur commande.

VISIBILITY BRANDS LLC traite les informations relatives aux taxes selon les conditions applicables à chaque commande et fournit les informations de prix conformément aux données affichées lors du processus d’achat.

3. Fonctionnement de la livraison DDP (Delivered Duty Paid)

VISIBILITY BRANDS LLC applique une organisation de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les commandes destinées aux consommateurs en France.

Le modèle DDP signifie que :

  • les produits sont expédiés depuis les États-Unis ;
  • le transport international est organisé selon les conditions de livraison DDP ;
  • les procédures liées à l’importation sont traitées conformément aux modalités de transport prévues ;
  • les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Dans le cadre des commandes éligibles à une livraison DDP, les consommateurs n’ont généralement pas besoin d’effectuer eux-mêmes les démarches de dédouanement.

Après validation de la commande, les consommateurs peuvent suivre l’acheminement de leurs produits grâce aux informations de suivi fournies par le transporteur.

4. Responsabilités douanières et informations relatives aux frais

Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP :

VISIBILITY BRANDS LLC organise le processus logistique conformément aux modalités de transport applicables.

Le processus de transport peut inclure :

  • le transport international ;
  • la déclaration d’importation ;
  • les formalités douanières ;
  • le traitement des frais liés à l’importation.

Dans le cadre d’une livraison DDP normale, les consommateurs n’ont généralement pas besoin de payer des frais supplémentaires liés aux droits d’importation ou aux formalités douanières lors de la réception du colis.

Les consommateurs n’ont généralement pas besoin de :

  • contacter les services douaniers pour effectuer les démarches d’importation ;
  • fournir directement des documents d’importation ;
  • régler des frais supplémentaires de dédouanement.

Si des problèmes de livraison ou de dédouanement résultent d’informations incorrectes fournies par le consommateur, par exemple :

  • une adresse de livraison incorrecte ;
  • une impossibilité de réceptionner le colis ;
  • plusieurs tentatives de livraison infructueuses ;

VISIBILITY BRANDS LLC contactera le consommateur afin de déterminer une solution adaptée selon la situation.

5. Traitement des commandes et livraison

VISIBILITY BRANDS LLC propose aux consommateurs français un service de livraison pour les meubles, les produits pour la maison et les accessoires associés.

Le processus de commande comprend généralement :

  1. Le consommateur passe commande et effectue le paiement ;
  2. VISIBILITY BRANDS LLC vérifie les informations de commande et prépare les produits ;
  3. Les produits sont confiés au partenaire logistique ;
  4. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Le délai habituel de traitement des commandes est de :

1 à 3 jours ouvrables.

Le délai estimé de transport international est généralement de :

10 à 15 jours ouvrables.

La livraison peut être effectuée avec des partenaires logistiques tels que :

  • DHL ;
  • UPS ;
  • FedEx.

Après l’expédition de la commande, les consommateurs peuvent consulter l’état de livraison grâce aux informations de suivi disponibles.

Les délais de livraison peuvent varier selon :

  • les conditions de transport international ;
  • les jours fériés ;
  • les conditions météorologiques ;
  • les ajustements du réseau logistique ;
  • l’adresse de livraison.

6. Informations relatives aux frais de commande et au paiement

Avant de finaliser leur commande, les consommateurs peuvent consulter les informations affichées sur la page de commande, notamment :

  • le prix des produits ;
  • les frais de livraison ;
  • le montant total à payer.

VISIBILITY BRANDS LLC ne facturera pas de frais supplémentaires qui n’ont pas été affichés avant la confirmation de la commande.

Pour toute question concernant le montant de la commande, la TVA ou les frais de livraison, les consommateurs peuvent contacter le service client avant d’effectuer le paiement.

7. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les formalités douanières ou les frais liés à une commande, les consommateurs peuvent contacter :

VISIBILITY BRANDS LLC

Adresse :
935 S Beneva Rd
Sarasota, FL 34232
United States

Téléphone :
+1 (904) 355-5538

E-mail :
info@visibilitybrandsllc.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08:00–18:00
(heure de l’Est des États-Unis)

VISIBILITY BRANDS LLC répondra aux demandes des consommateurs dans un délai de 24 heures.